Vous êtes le patron d’une entreprise et vous souhaitez engager une procédure de licenciement au motif d’une faute grave ? L’irréparable a été fait et votre avenir au sein de l’entreprise n’est plus car un employeur vous licencie en raison d’une faute grave ?

Que ce soit du point de vue d’un employeur ou bien encore d’un salarié, une vraie définition de la « faute grave » est impossible à trouver. En effet, un licenciement ayant comme motif une faute grave a plusieurs sens.

Définir la licenciement pour faute grave

A l’inverse d’un simple licenciement, un licenciement pour faute grave est une procédure qui entraine le départ sans délai, de son emploi et de l’entreprise, d’un salarié . Ce départ entraîne une rupture du contrat de travail. Si l’on compare avec le licenciement économique, le licenciement pour faute grave a pour motif la plupart du temps un motif personnel.

Faute grave : les motifs

Une faute grave qui est suivie d’une rupture de contrat implique une action qu’a commis le salarié dont les conséquences ont été désastreuses pour l’entreprise. Pour la loi, il n’y a pas vraiment de vraie définition de la faute grave ? D’ailleurs, une faute grave peut avoir plusieurs sens selon une personne ou une société.

Toutefois, la jurisprudence voit comme faute grave les motifs négatifs habituels : absences répétées et injustifiées, le refus catégorique de faire son travail (boulot mentionné dans le contrat) et l’indiscipline. Il y a aussi la violence et parfois même, les injures à son supérieur. Dans les causes de licenciement pour faute grave, vous avez aussi l’ivresse au travail (sauf les barmans) et le fait de voler dans l’entreprise est aussi de mise. En clair, la faute grave est l’intention délibérée ou pas de nuire au bon fonctionnement de l’entreprise ou de nuire à l’employeur.

Les effets

Pour un salarié, une licenciement au motif d’une faute grave est préjudiciable. Pour une licenciement simple, le salarié a des indemnités, qui peuvent être :

  • L’indemnité préavis

  • L’indemnité de licenciement

  • L’indemnité congé (payé)

Pour une faute grave, le salarié n’a droit à presque rien. Pas de préavis et pas d’indemnité de la part de l’employeur. En outre, il a encore le droit d’avoir une indemnité de congé payé. Par ailleurs, l’assurance pour le chômage est toujours de mise même en faute grave.

Les conséquences pour l’employeur

La loi assure la sécurité d’un salarié et de l’emploi dans le cas d’une licenciement pour faute grave sans motifs valables. En effet, certaines entreprises licencient simplement un employé sans motif en prétextant une faute grave.

Le licenciement injuste : pour une société, licencier un employé avec des motifs injustifiés est contraire à la loi. Dans ce cas, le salarié peut reprendre son poste sans problème. Si l’employeur s’ y oppose, le salarié peut recevoir une indemnité équivalente à 6 mois de salaire et n’est pas forcé d’être au chômage.

Le licenciement hors des règles : L’entreprise évoque une faute grave sans suivre les démarches préalable (entretien préalable, envoie d’un courrier d’entretien préalable, etc.) nécessaire pour faire une licenciement. Ici, l’employeur doit absolument renouveler la procédure pour le licenciement. Dans certains cas, le salarié peut avoir des indemnités de 1 mois de salaire.

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