Quand les parents se séparent, il est encore facile d’expliquer aux enfants pourquoi et comment. Mais la principale difficulté du divorce ne touche pas uniquement l’aspect pratique du divorce. Il s’agirait plutôt du recouvrement des pensions alimentaires. Comment ça marche ? Que faire en cas d’impayés ? Le point.
Pensions alimentaires en France : des chiffres inquiétants
Dans les modalités de divorce, les parents conviennent généralement d’une pension alimentaire d’un commun accord. Le cas échéant, c’est le juge qui tranche du montant à payer par la partie qui n’a pas la garde des enfants à l’autre, et ce, en se basant sur le nombre d’enfants et le revenu de cette dernière. Et si devant le juge, on fait moins les fiers, en privé, c’est une autre affaire.
En moyenne, selon les statistiques, 40% des pensions alimentaires seraient impayés en France. Majoritairement, ce sont les hommes qui fuient leur obligation envers leur ex-femme et enfant.
Porter plainte pour défaut de pensions alimentaires
Vous êtes notamment victime de cette absence de paiement ? Vous avez du mal à vous en sortir seul avec les enfants ? Savez-vous que vous pourriez en toucher deux-mots à des instances plus compétentes que votre amie et confidente pour obliger l’autre à payer leur due.
Le défaut de pensions alimentaires est une infraction punie par la loi. En compagnie de votre avocat, vous pouvez donc porter plainte afin d’inciter les autorités à prendre en charge votre cas et à obliger l’autre partie à respecter ses obligations. La convention de divorce vous servira de preuve ainsi que toutes les dépenses des enfants et les justificatifs d’absence de versement de pensions alimentaires.
Une plainte implique bien évidemment un nouveau jugement. Et c’est ce qui inquiète les mamans. Non seulement c’est long, mais c’est aussi exposer de nouveau les enfants à un conflit entre les parents. Sans compter qu’on est loin ici d’un nouveau règlement à l’amiable. Ce sera au juge de trancher de la peine de celui qui n’a pas payé ses pensions alimentaires. Outre les amendes, il ou elle s’expose à des peines de prison s’il s’agit de plusieurs années de retard ou d’une absence de payement volontaire qui constituent des circonstances aggravantes.
Demander l’aide d’une société de recouvrement
Porter plainte est déjà une bonne chose. Néanmoins, dans la majorité des cas, les dossiers restent bloqués. Les autorités n’ont pas les moyens pour rechercher personnellement les délictueux. Mais vous avez une autre solution : faire appel à une entreprise de Recouvrement de créances. En échange d’une commission prise sur le montant de la pension impayée, les recouvreurs s’investissent personnellement dans la recherche des fraudeurs. Ils font du porte-à-porte s’il le faut pour vous assurer des résultats dans le recouvrement.
Les entreprises de ce genre ont totalement le droit d’agir en votre nom pour les procédures de recouvrement. Cela vous évite de devoir faire appel à un huissier ou d’attendre des mouvements sur votre dossier pour toucher vos impayés. Mais attention, opter pour cette solution impliquerait que vous faites l’impasse sur les pénalités qu’impliquent normalement un retard ou un défaut de payement.
