Plusieurs raisons peuvent expliquer un licenciement. Fautes professionnelles, absences répétées au travail, ou encore inaptitude sont autant de motifs de renvoi. Ce dernier motif d’exclusion est souvent indépendant de la volonté de l’employé. Celui-ci peut avoir été victime de maladie ou d’accident, et il n’est plus compétent dans l’exercice de sa fonction. Dans une telle situation, son licenciement est suivi des indemnités ou primes. Zoom sur les allocations dont bénéficie un employé renvoyé pour inaptitude.
Indemnité de licenciement
Cette allocation est fonction de l’origine de l’inaptitude qui a conduit au renvoi. Ainsi, il existe deux catégories d’indemnité de licenciement : les primes conventionnelles de licenciement, et celles spéciales.
La prime conventionnelle de licenciement
Ce type d’indemnité est accordé aux employés dont l’origine de leur inaptitude est d’ordre professionnel. Ceci s’explique par les maladies ou accidents eu sur le lieu de travail, ou dans l’exercice de vos fonctions. Dans de pareils cas, la valeur de la prime est relative au nombre d’années d’ancienneté. Ainsi, elle est égale au 1/5è du salaire mensuel par année d’expérience. Mais lorsque vous avez plus d’une décennie dans l’entreprise, la prime conventionnelle correspond à la somme de 1/5è et 2/15è du salaire à partir de la 11e année d’expérience.
Les primes spéciales de licenciement
Elle est octroyée lorsque les causes de l’inaptitude au travail ne sont pas d’ordre professionnel. Dans ce cas, le travailleur serait inapte pour des raisons non dépendantes de la fonction qu’il exerce dans l’entreprise. Ainsi, le montant de la prime spéciale de licenciement correspond à deux fois la valeur de la prime conventionnelle.
Indemnité compensatrice de congés payés
Ce type d’allocation revient à l’employé qui sera renvoyé après avoir été déclaré inapte au travail pour des raisons professionnelles. Lorsque les causes de l’inaptitude sont en lien avec la fonction exercée dans l’entreprise, le salarié peut bénéficier des indemnités compensatrices de préavis. Dans ce cas, l’employeur serait reconnu responsable d’une faute inexcusable dans sa méthodologie de travail. Quant au salarié, il est en mesure de réclamer une prise en charge pour réparation des dommages créée par cette absence d’aptitude.
Les indemnités compensatrices de préavis sont aussi perceptibles en cas d’incapacité pour raison non professionnelle. Comme son nom l’indique, il résulte d’une absence de procédure légale. Ainsi, lorsque l’employeur ne suit pas tout le processus indiqué, surtout le reclassement, il est dans l’obligation de verser cette indemnité au travailleur. Avant un renvoi pour inaptitude au travail, le médecin de l’entreprise doit le confirmer par une déclaration ou un avis d’inaptitude. Ensuite, le gérant de la structure doit nécessairement essayer de reclasser l’employé dans une autre société et au même poste. Si le licenciement survient avant cette étape, alors il est sans cause réelle.
Les indemnités compensatrices de préavis sont également applicables lorsqu’après un délai de 1 mois d’arrêt de travail, l’employé ne perçoit pas son salaire. Ce retard serait dépendant de l’employeur qui n’a pas respecté la reprise de salaire conformément aux dispositions de la loi.
Les allocations chômage
Elles sont attribuées aux demandeurs d’emploi, mais aussi aux employés licenciés. C’est pour cette raison qu’au moment où vous recevez votre lettre de revoie pour inaptitude au travail, vous pouvez immédiatement prétendre aux allocations chômage.
